Dans le cadre des appels dʼoffres dʼopérations de construction relevant du Code des marchés publics (loi MOP), le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué dʼun ensemble de documents lourds à produire et à échanger entre maîtrise dʼœuvre, maîtrise dʼouvrage et entreprises candidates. Le DCE numérique consiste à dématérialiser de nombreuses pièces telles que règlement de consultation, acte dʼengagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques, dossiers de prix, graphiques, notes de calculs, rapports géotechniques, …
Leur numérisation et leur échange électronique faciliteraient grandement les passations de marchés publics de construction et le suivi de leur exécution.
Le PTNB a lancé un autre appel à projets – le quatrième – pour expérimenter lʼusage de ce DCE numérique dans des opérations réelles de constructions courantes basées sur la loi MOP. Il sʼagissait dʼidentifier les questions juridiques liées au déploiement du numérique. Une fois les pistes de réponses identifiées, les spécifications dʼun DCE numérique pourront être proposées aux maîtres dʼouvrage publics pour promouvoir les passations de marché, sous forme dʼun kit “DCE numérique” incluant des annexes au CCAP conception et travaux, précisant les formes et les contours des missions pouvant être prises en charge en BIM, et précisant les spécifications techniques de base (formats, protocole dʼexécution). Les trois projets dʼexpérimentation sélectionnés portent respectivement sur la construction dʼun collège, de logements sociaux et dʼun pôle enfance-jeunesse.
