Faciliter et garantir le bon usage de la maquette numérique et optimiser les interactions entre les différents métiers nécessite de faire finement évoluer les contrats et définir les clauses types d’utilisation du BIM.

La maîtrise d’ouvrage doit être sensibilisée et accompagnée dans la formulation d’une demande claire et structurée sur les attendus de la maquette numérique. Des cahiers des charges types seront élaborés et pourront être inclus dans les programmes de la maîtrise d’ouvrage. De même, il est nécessaire de faire vivre et approfondir les conventions BIM entre les acteurs et rédigées dans le cadre du PTNB.

Cette action s’appuiera sur des recommandations juridiques et assurantielles permettant notamment de maîtriser les questions relatives à la propriété de la maquette numérique, sa gestion et sa réutilisation et la sécurité des données.